La loi Travail de 2016 avait initié un changement réglementaire, en matière de gestion de l’amiante sur les chantiers. Le texte prévoyait en effet une nouvelle contrainte à destination des donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage ou propriétaires d’immeuble, afin d’évaluer la présence d’amiante sur les chantiers, avant le lancement des travaux. Un décret d’application était venu définir la protection des travailleurs et préciser les obligations des différents acteurs, selon les secteurs d’activité. Pour le bâtiment, restaient à fixer les modalités de réalisation de ce repérage. C’est désormais chose faite, près de 3 ans après la promulgation de la loi, avec la parution d’un arrêté au Journal officiel, le 18 juillet dernier, et dont l’entrée en vigueur est immédiate.
Pour les particuliers, cet arrêté représente un vrai coup dur, car il impose désormais de réaliser un nouveau diagnostic en amont d’un certain nombre de travaux, afin de détecter la présence ou non d’amiante. Jusqu'ici, en effet, seul le diagnostic sur l’état d’amiante était obligatoire, lors de la vente d’un bien. Mais tout diagnostic réalisé après 2013 avait une durée de validité illimitée. Problème : certains travaux peuvent révéler la présence d’amiante, même si un précédent diagnostic se voulait rassurant. Le présent arrêté impose donc désormais de rechercher la présence d’amiante “préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante”. Comprendre : pour beaucoup de travaux, même certaines petites opérations.
