Vous comptez réaliser des travaux prochainement dans votre logement construit avant 1997 ? Vous devez impérativement faire réaliser un Repérage amiante avant toute action, même si celle-ci vous parait insignifiante. Le but du RAAT ? Assurer la sécurité et la santé des occupants mais aussi des intervenants sur le chantier.
L’amiante, un matériau hautement toxique
Le terme amiante désigne un ensemble de silicates fibreux résistants au feu. Massivement utilisée pour ses multiples qualités dans le secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) des années 1950 à son interdiction en 1997, ce matériau s'est révélé hautement toxique, causant de nombreux cas de cancers.
L’amiante est interdite en France mais reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements (carrelages, dalles de sols en plastique, enduits intérieurs, joints…). Ses effets sur la santé peuvent surgir jusqu’à 30 à 40 ans après la première exposition !
Quels types de travaux sont concernés par le Repérage Amiante Avant Travaux ?
Après des travaux, des poussières contenant des fibres d’amiante peuvent s’infiltrer partout et stagner dans l’air que vous respirez. Ces fibres sont invisibles à l’œil nu.
Toutes les opérations susceptibles d'émettre des poussières sont donc concernées par l’arrêté, en vigueur depuis le 19 juillet 2019 : changement de plomberie – en raison de l’accès à la faïence et à l'enduit mural – ; remplacement de l'isolation ; ou encore changement d'interrupteur, occasionnant une vérification de l'enduit.
Qui se charge du Repérage Amiante Avant Travaux ?
Les diagnostiqueurs immobiliers disposant de la « certification amiante avec mention » peuvent se charger du RAAT. Plusieurs prélèvements sont effectués dans votre logement, puis transmis à un laboratoire.
La présence d’amiante a été détectée ?
Une entreprise spécialisée doit alors procéder à un désamiantage. Une sanction financière en cas de non-respect du RAAT Le montant de vos travaux risque certes d'augmenter.
Réaliser un RAAT
Réaliser un RAAT avant toute intervention d’un artisan coûte de 200 euros à 2000 euros, selon l’étendue de la zone de travaux. Il se peut d’ailleurs que ce soit votre artisan lui-même qui vous demande de faire un RAAT avant tout travaux.
Mais mieux vaut se conformer à la nouvelle réglementation : pour des raisons de santé évidentes ; et pour éviter d’avoir à payer une sanction financière salée. Vous risquez en effet 9000 euros d’amende administrative et jusqu’à 9000 euros d’amende pénale, en cas de non-respect du RAAT.
Le diagnostic amiante, un diagnostic obligatoire pour vendre
Dans le cadre d'une vente immobilière, vous devrez réaliser des diagnostics immobiliers afin d'informer votre acquéreur de l'état du logement. Le diagnostic amiante est un des diagnostics immobiliers contenu dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
L'état de l'amiante est donc précisé dans ce document. Il doit être obligatoirement réalisé pour tout logement construit avant juillet 1997.
