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Le Concept du Déficit Foncier

Le déficit foncier survient lorsque les charges déductibles associées à une propriété mise en location dépassent les revenus locatifs perçus. Cette situation génère ce que l'on nomme un "déficit foncier". Jusqu'à présent, les propriétaires bailleurs pouvaient déduire cette somme de leurs revenus bruts globaux, dans la limite de 10 700 euros.

Issu de la loi de finances rectificative pour 2022, le doublement du déficit foncier dans le cadre du revenu global est une mesure conçue pour encourager les propriétaires de biens énergivores (logements classés E, F ou G) à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Désormais, ils sont en mesure de déduire le déficit foncier résultant de ces dépenses de leur revenu global, jusqu'à hauteur de 21 400 euros, au lieu de 10 700 euros.

Il est à noter que ces travaux doivent avoir pour but d'amener la propriété louée à atteindre les classes de performance énergétique A, B, C ou D d'ici le 31 décembre 2025. De plus, ils doivent être basés sur un devis accepté à partir du 5 novembre 2022 et être réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.