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MESURES COVID-19
NOTE D'INFORMATION N° 4
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SETE, le 30 mars 2020
Mesures diverses mises en place par le Gouvernement pour les copropriétés.
1 - Annulation des réunions
Durant toute la période de confinement (jusqu'au 15 avril à ce jour), outre l'interdiction de recevoir en nos bureaux, la tenue réunions, qu'il s'agisse de conseils syndicaux ou d'assemblées générales, est impossible.
En conséquence toutes les réunions et quelle que soit leur date :
- déjà convoquées sont annulées,
- dont la convocation était prévue sont suspendues.
Dés que nous connaitrons le moment à partir duquel des réunions seront possibles nous procéderons à une nouvelle planification dont vous serez bien sûr tenus informés (à ce jour les assemblées devront être tenus avant le 24.11.2020 comme indiqué au point 2).
2 – Renouvellement des contrats de syndic.
Tous les contrats expirés du 12.03 au 24.06.2020 sont prolongés jusqu'à la tenue de l'assemblée générale qui se prononcera sur le renouvellement. Cette assemblée devra se tenir dans les six mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire (le 24.05.2020) soit jusqu'au 24.11.2020.
3 – Prolongation de certains délais
Tous les actes, recours, formalités, notifications, actions en justice qui auraient du être accomplis avant la fin de la période sanitaire plus 1 mois (soit jusqu'au 24.06.2020) pourront être accomplis dans la limite des 2 mois qui suivent.
Par exemple, pour une opposition sur prix de vente d'une cession notifiée au syndic celui-ci aura jusqu'au 24.08.2020 pour faire opposition.
4 – Paiement des charges de copropriété
Aucun report n'est prévu par les ordonnances. Les appels de fonds restent exigibles à leurs échéances. Nous vous rappelons ce que nous vous indiquions sur notre note n° 3:
"Pour répondre à de légitimes interrogations reçues par mail, nous vous précisons que sera prise en compte non pas la date de traitement des règlements mais celle de leur envoi. Pour tous ceux qui ont posté leurs règlements ou vont le faire, il n'y aura bien entendu aucun frais de rappel. Nous accorderons systématiquement des délais à tous ceux qui pourraient avoir des difficultés justifiées en raison de la situation (chômage partiel….).
Il est toutefois important de faire votre possible pour régler ces appels car les factures doivent aussi être réglées (assurances, EDF, entreprises qui continuent à intervenir….).
Nettoyage des copropriétés.
A l'exception d'une entreprise qui refuse de reprendre (les conseils syndicaux des copropriétés concernés ont été saisies pour les mesures à prendre), toutes les sociétés auront repris leurs activités au 01.04.2020.
Il en est de même pour les gardiens et employés d'immeubles.
Les mesures de sécurité des salariés doivent impérativement être respectées par tous : ne vous adressez pas avec eux et respectez la distance de 1.5 mètre.
Décalage des travaux
Tous les travaux sont décalés à des dates que les entreprises ne peuvent nous indiquer pour l'instant.
Seuls les dépannages urgents sont réalisés par quelques entreprises et pour certaines exclusivement lorsque l'intervention doit être réalisée en dehors des appartements.
Organisation du Groupe GESIM
Les visites, rendez-vous extérieurs, réunions…. étant toujours interdits pendant le confinement, nous adaptons notre organisation :
- tous les bureaux du Groupe GESIM sont fermés et aucun rendez-vous en extérieur ne peut être pris.
- nous avons constitué deux équipes distinctes qui ne se croiseront jamais et qui travailleront chacune 2 jours au sein des bureaux en respectant strictement toutes les mesures de sécurité.
- vous pouvez nous joindre par mail envoyés à syndic@groupegesim.com. Tous les mails reçus sont relevés et traités tout au long de la journée. Pour information il a été répondu à 600 mails depuis le confinement, soit en deux semaines.
- nous traiterons en priorité les demandes de dépannages urgents.
Dès cette semaine vous pourrez être contactés par nous à la suite de mail reçus.
Prenez soin de vous.
André et Thomas BONNES
Groupe GESIM
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