Une Année de Changement pour l'Immobilier en France

L'année 2025 marque un tournant décisif pour le secteur immobilier en France. De nouvelles réglementations viennent redéfinir les pratiques des professionnels et particuliers, avec des implications profondes sur les ventes, les locations, et la gestion des biens immobiliers. Voici un tour d’horizon des principaux changements annoncés par la FNAIM et leurs conséquences.

1. La fin des passoires thermiques : une obligation de rénovation énergétique

À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront considérés comme « indécents » et interdits à la location. Ce sont 500 000 logements qui pourraient être concernés, avec des conséquences importantes pour les propriétaires bailleurs qui n’ont pas réalisé les travaux nécessaires.

Des échéances futures incluent les logements classés F en 2028 et les logements classés E en 2034. Dans les DROM, cette règle s’appliquera plus tardivement : 2028 pour les logements G et 2031 pour les logements F.

2. Invalidité des anciens DPE

À compter de 2025, seuls les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 resteront valables. Les anciens diagnostics auront tous expiré, imposant aux propriétaires de se mettre à jour pour toute vente ou location.

3. Mention obligatoire du DPE dans les baux d’habitation

Dès le 1er janvier, tous les baux (nus ou meublés) devront indiquer le « niveau de performance énergétique » suivi de la lettre de classement du logement, renforçant ainsi la transparence pour les locataires.

4. DPE collectif obligatoire pour certaines copropriétés

Les syndicats de copropriété de 50 à 200 lots devront à leur tour réaliser un DPE collectif. Cette mesure s’ajoute à l’obligation déjà en vigueur depuis 2024 pour les immeubles de plus de 200 lots.

5. Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E

Lors de la vente d’un bien classé E, un audit énergétique devra être réalisé dès le 1er janvier 2025, permettant ainsi aux acheteurs d’évaluer les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques.

6. Encadrement renforcé des meublés de tourisme

Les propriétaires de meublés de tourisme devront déclarer leur activité dans un registre national, et les communes pourront réduire le nombre maximal de jours de location à 90 jours par an (au lieu de 120 actuellement). Les amendes pour non-respect de ces règles seront portées à 15 000 euros.

7. Plan pluriannuel de travaux pour petites copropriétés

Les copropriétés de moins de 50 lots devront adopter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dès janvier 2025, un outil essentiel pour anticiper les travaux sur 10 ans et garantir l’entretien des bâtiments.

8. Information sur le débroussaillement

Les propriétaires de biens situés dans des zones soumises à des obligations de débroussaillement devront fournir une fiche d’information spécifique lors de la première visite du bien.

9. Fin du dispositif Pinel

Le dispositif de réduction d’impôt Pinel prend fin au 31 décembre 2024. Les nouveaux investissements locatifs ne pourront plus en bénéficier à partir de 2025.

10. Nouveaux formulaires pour les autorisations d’urbanisme

De nouveaux formulaires Cerfa seront obligatoires pour les demandes de modification, transfert ou régularisation des permis de construire et d’aménager. Les demandes de déclaration préalable devront également suivre ces nouvelles procédures.

L’année 2025 inaugure une ère de transformation majeure pour le secteur immobilier. Ces nouvelles mesures visent à renforcer la durabilité, la transparence et la responsabilité environnementale. Propriétaires, investisseurs et professionnels doivent se préparer à ces changements pour rester en conformité et continuer à répondre aux attentes du marché. Chez GESIM, nous sommes là pour vous accompagner dans cette transition !