Loi de finances 2025 : allègement des droits de mutation pour les primo-accédants

La loi de finances pour 2025 introduit une modulation des droits de mutation, offrant aux départements la possibilité d’alléger la fiscalité pour les primo-accédants. Une opportunité qui pourrait favoriser l’accession à la propriété, mais aussi entraîner une hausse des taxes pour les autres acquéreurs. Décryptage de cette réforme et de son impact sur le marché immobilier.

Droits de mutation : une exonération possible pour les primo-accédants

À partir du 1er juin 2025, les Conseils départementaux auront la possibilité d’adopter une délibération visant à réduire ou supprimer les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière pour les primo-accédants.

Quelles sont les conditions pour être primo-accédant en 2025 ?

Pour être éligible à cet allègement fiscal, l’acheteur doit remplir deux conditions cumulatives :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (selon la réglementation du Prêt à Taux Zéro - PTZ).
•  S’engager à habiter le bien comme résidence principale de manière continue pendant cinq ans après l’achat.

Un décret viendra préciser les exceptions à cette obligation de conservation du bien.

Quand et comment ces réductions s’appliqueront-elles ?

•  Les départements souhaitant mettre en place cette exonération devront notifier leur décision aux services fiscaux avant le 15 avril de l’année concernée.
•  La mesure entrera en vigueur à partir du 1er juin.

Une hausse des droits de mutation prévue jusqu’en 2028

En parallèle, la loi de finances 2025 permet aux départements d’augmenter la taxe de publicité foncière ou le droit d’enregistrement au-delà du taux actuel de 4,50 %, avec une limite fixée à 5 %. Cette hausse maximale de 0,5 % pourrait s’appliquer dès le 1er avril 2025, selon la date de notification de la décision aux services fiscaux.

Calendrier d’application de la hausse des droits de mutation en 2025

Bon à savoir pour les primo-accédants

Même si une hausse des droits de mutation est votée dans certains départements, les primo-accédants ne seront pas concernés pour l’achat de leur résidence principale. Contrairement à l’exonération, aucun engagement de conservation du bien n’est exigé pour bénéficier de ce maintien du taux actuel.

Une mesure temporaire jusqu’en 2028

L’augmentation des droits de mutation pourra être appliquée jusqu’au 31 mars 2028. À partir du 1er avril 2028, les taux en vigueur au 31 janvier 2025 seront de nouveau appliqués, sauf modification législative ultérieure.

Quel impact sur le marché immobilier ?

Avec cette réforme, les primo-accédants pourraient être encouragés à sauter le pas, bénéficiant d’un allègement des frais d’achat immobilier. En revanche, la hausse des droits de mutation pour les autres acheteurs pourrait impacter le marché immobilier et les investisseurs.

Cette mesure va-t-elle favoriser l’accession à la propriété ?

L’exonération des droits de mutation est une aide précieuse pour les primo-accédants, notamment en période de taux d’intérêt élevés. En réduisant les frais d’acquisition, cette mesure peut :

• Faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes acheteurs
• Diminuer le coût global de l’achat immobilier
• Encourager l’investissement dans la résidence principale

Comment les investisseurs vont-ils être impactés ?

Pour les investisseurs immobiliers et les acquéreurs de résidences secondaires, la hausse potentielle des droits de mutation pourrait avoir un effet dissuasif sur les transactions, surtout dans les départements qui décideront d’appliquer le taux maximal de 5 %.

Conclusion : une réforme à suivre de près !

• Les primo-accédants pourraient bénéficier d’une fiscalité plus favorable en 2025, sous réserve des décisions prises par chaque département.
• Les autres acheteurs doivent anticiper une hausse potentielle des droits de mutation, en fonction de la politique fiscale locale.

Vous envisagez un achat immobilier ? Renseignez-vous sur la politique fiscale de votre département et anticipez les évolutions à venir pour optimiser votre projet !