Un début d'année sous le signe de nouvelles réglementations

Le 1er janvier est souvent synonyme de nouvelles réglementations pour les propriétaires immobiliers, et l'année 2025 ne fait pas exception. Parmi les changements notables, en plus de l'augmentation de la taxe foncière et de l'interdiction de location des passoires thermiques, une nouvelle mention devra figurer sur toutes les annonces immobilières : l'obligation de débroussaillage.

Qu'est-ce que l'obligation de débroussaillage ?

Le débroussaillage consiste à entretenir un terrain en élaguant les arbres et en éliminant les résidus de coupe (branches, herbes, feuilles mortes, etc.) afin de limiter les risques de propagation d'incendies. Cette obligation s'impose aux propriétaires, mais il est possible de stipuler dans le contrat de location que cette tâche incombe au locataire.

Désormais, chaque annonce de vente ou de location devra mentionner explicitement :

"Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques."

Ce site fournira des informations détaillées sur les obligations de débroussaillage ainsi qu'une carte des zones concernées.

Qui est concerné par cette obligation ?

L'obligation de débroussaillage ne s'applique pas à tous les territoires, mais uniquement aux zones exposées aux incendies de forêt et de végétation. Voici les situations concernées :

• En zone rurale : tous les propriétaires de constructions, chantiers ou installations.

• En zone urbaine : tous les propriétaires de terrains, qu'ils soient bâtis ou non.

• Abords de forêts et bois : ces zones sont systématiquement soumises à l'obligation de débroussaillage.

Dans le cas d'une location, le débroussaillage est à la charge du locataire si cela est clairement mentionné dans le bail.

Quand faut-il débroussailler ?

La période idéale pour débroussailler est l'hiver, afin de minimiser les risques d'incendie. Toutefois, cette action peut être réalisée tout au long de l'année. Il est à noter qu'un débroussaillage en période de sécheresse peut présenter des risques accrus.

Même si votre commune n'est pas concernée par cette obligation, il est fortement recommandé d'entretenir votre terrain pour prévenir tout danger.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect de l'obligation de débroussaillage peut entraîner des sanctions importantes :

• Le maire (ou le préfet en cas d'inaction du maire) peut mettre le propriétaire en demeure de réaliser les travaux.

• Une astreinte de 100 euros par jour de retard, pouvant atteindre un maximum de 5 000 euros.

• Si l'absence de débroussaillage provoque un incendie endommageant un bien d'autrui, le propriétaire risque jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le site service-public.fr prévoit d'élaborer une carte plus précise sur les risques prévisibles de feux de forêt et de végétation d'ici le 31 décembre 2026, ce qui pourrait encore renforcer les obligations pour les propriétaires immobiliers.

Désormais, la mention de l'obligation de débroussaillage devient incontournable dans les annonces immobilières. Les propriétaires doivent s'assurer de respecter cette réglementation sous peine de sanctions. Bien que contraignante, cette mesure vise avant tout à préserver les biens et les personnes face aux risques croissants d'incendies.

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