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Depuis le 23 août 2023, les propriétaires reçoivent leurs avis de taxe foncière, avec une hausse moyenne de 7,1% par rapport à l'année précédente. Cette année marque la plus forte augmentation en 36 ans, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers. Cette augmentation concerne l'ensemble du pays, avec des variations encore plus marquées dans certaines villes, telles que Grenoble (+25%), Bordeaux (+11,6%) ou Paris (+52%). Cette hausse s'explique en partie par l'ajustement à l'inflation de 4,5% sur un an en juin.

Les premiers avis ont été envoyés par voie postale le 23 août et seront disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir du 30 août 2023 pour les ménages non mensualisés. Les autres propriétaires recevront progressivement leurs avis tout au long du mois de septembre.

La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est entre le 15 et le 17 octobre 2023 pour les paiements en une fois. Pour ceux qui sont mensualisés, les paiements doivent être effectués entre le 15 et le 17 de chaque mois.

Qu'est-ce que la Taxe Foncière ?

La taxe foncière est un impôt local direct perçu annuellement par les communes et les établissements publics. Elle concerne tous les propriétaires immobiliers et est traditionnellement réglée en octobre. Son montant varie en fonction des caractéristiques de votre propriété et de l'emplacement de votre logement. Elle inclut également d'autres taxes comme la TEOM, la TSE et la TASA.

Qui Doit Payer la Taxe Foncière ?

La taxe foncière est due par tous les propriétaires de propriétés bâties. Les locataires ne sont pas redevables de cette taxe, qui reste à la charge du propriétaire. Dans une transaction immobilière, le vendeur est généralement responsable du paiement de cette taxe, mais il peut décider de partager les frais avec l'acheteur en utilisant une clause de partage dans le contrat de vente.

Qui Est Exonéré de Taxe Foncière ?

Certains propriétaires bénéficient d'une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale. Cela inclut les titulaires de certaines allocations comme l'Aspa, l'Asi et l'AAH, ainsi que les redevables de plus de 75 ans sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser varient en fonction du nombre de parts fiscales.

Comment Est Calculée la Taxe Foncière ?

La taxe foncière est calculée en utilisant la valeur locative cadastrale annuelle de votre bien immobilier et les taux d'imposition de votre collectivité territoriale. La valeur locative cadastrale représente le montant annuel théorique que vous pourriez obtenir si vous louiez votre bien immobilier. La base imposable est égale à 50% de cette valeur, et elle est multipliée par les taux d'imposition votés par la commune.

Quand et Comment Payer la Taxe Foncière ?

Les avis de taxe foncière sont mis en ligne à partir du 30 août et envoyés courant septembre. La date limite de paiement varie en fonction du mode de paiement choisi, entre le 15 et le 17 octobre pour les paiements en une fois, et entre le 15 et le 17 de chaque mois pour les paiements mensualisés. Le paiement peut être effectué en ligne, par prélèvement mensuel, par chèque, en espèces ou par virement.

Réforme de la Taxe Foncière : À Venir en 2026

Une réforme du calcul de la taxe foncière est prévue pour 2026 afin de résoudre les incohérences existantes. Cette réforme devrait avoir des effets redistributifs, visant à augmenter la facture des ménages les plus aisés au profit des ménages plus modestes. La revalorisation de la valeur locative cadastrale sera au cœur de cette réforme.

Contester le Montant de sa Taxe Foncière

Pour vérifier ou contester le montant de la taxe foncière, vous pouvez vous rendre sur le site impots.gouv.fr. Si vous estimez avoir droit à une exonération ou si vous remarquez une erreur, vous pouvez déposer une réclamation en ligne. Une réclamation doit être envoyée avant le 31 décembre 2024 pour la taxe foncière 2023. Votre paiement de la taxe ne doit pas être retardé par une réclamation.