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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 19 novembre 2024, les meublés de tourisme doivent désormais respecter des normes de décence énergétique, alignées sur celles des locations de résidences principales. Voici ce qu’il faut retenir :

Un calendrier progressif pour les meublés de tourisme

• Biens futurs : Toute demande d’autorisation de changement d’usage pour un logement meublé touristique doit présenter un DPE (diagnostic de performance énergétique) classé entre A et E.
  À partir du 1er janvier 2034, cette exigence sera rehaussée à un minimum de classe D.
• Biens actuels : Les logements déjà en location touristique doivent atteindre un classement D au plus tard en 2034, sauf s’ils constituent la résidence principale du loueur.

Cette distinction permet de limiter les "passoires thermiques" en location touristique, tout en laissant aux propriétaires un délai de 10 ans pour réaliser des travaux, si nécessaires.

Un contrôle renforcé et des sanctions dissuasives

Les maires peuvent désormais exiger des propriétaires la présentation d’un DPE valide pour tout logement loué en meublé de tourisme. En cas de manquement :

• Une astreinte de 100 € par jour de retard peut être appliquée.
• Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5 000 € par logement est prévue pour les biens ne respectant pas les normes énergétiques.

Une exception pour les résidences principales

Les logements constituant la résidence principale du loueur, loués moins de 120 jours par an (90 dans certains cas), ne sont pas concernés par ces obligations.

Pourquoi ces nouvelles mesures ?

L’objectif principal est de prévenir le transfert de logements énergétiquement inefficaces, appelés "passoires thermiques", vers le marché des meublés touristiques. Ces mesures visent également à favoriser les rénovations pour garantir des logements respectueux de l’environnement et performants.

Pour les propriétaires concernés, c’est le moment d’anticiper et d’envisager les travaux nécessaires pour se mettre en conformité avant 2034.
Ensemble, avançons vers des logements plus responsables et durables.