Afin de coller davantage au marché de l'immobilier résidentiel, il est question de créer deux niveaux de loyers en région parisienne. Une manière de tenir compte de la localisation des biens destinés à la location

Le constat alarmant dressé par une étude de la société d'expertises immobilières Immogroup Consulting pointant du doigt les risques liés au succès de l'investissement locatif « Scellier » n'aura pas tardé à faire réagir le gouvernement. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a ainsi annoncé, hier au Sénat, son intention de proposer « avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers » applicables à ce type d'investissement. Une façon de rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d'un crédit d'impôt (dans le Blog Immobilier des Echos, retrouvez l'étude, les cartes et l'analyse Jean-Michel Ciuch sur les zones à risque, en cliquant sur ce lien).

« Les loyers présentés (comme probables par les promoteurs ou les intermédiaires, NDLR) aux futurs acquéreurs (pour les inciter à acheter, parfois sans voir le logement, NDLR) sont parfois trop élevés », a-t-il reconnu à l'occasion d'une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier. Or, ce décrochage par rapport aux loyers de marché, et qui s'accroît encore du fait de la crise, augmente le risque pour les investisseurs de ne pouvoir louer les logements achetés, et donc de ne pas bénéficier des crédits d'impôts, entraînant des difficultés pour la minorité d'acheteurs ayant emprunté.

En région parisienne, comme les valeurs locatives différent d'un secteur géographique à l'autre, il est question de subdiviser la zone A en deux parties. «  Entre Neuilly et la Courneuve par exemple, les niveaux de loyer ne sont pas similaires » explique-t-on à la FPC (Fédération nationale des promoteurs).

Le grand succès du dispositif « Scellier » auprès des contribuables souvent aisés, qui ont permis aux promoteurs de réaliser environ les deux tiers de leurs 105.000 ventes en 2009, a entraîné de mauvaises surprises pour certains investisseurs dans des banlieues de villes comme Montauban, Dijon, Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Valence ou Clermont-Ferrand.

« Plus de 170 communes sur le territoire desquelles on peut actuellement construire en Scellier sont sous surveillance. Ne pas déclasser certaines d'entre elles reviendrait à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l'immobilier de ces communes », a souligné Benoist Apparu. En revanche, un décret publié cet été va permettre à certaines communes situées en zone rurale (zone C), et qui manquent de logements, d'obtenir l'agrément « Scellier ».

Le crédit d'impôt est de 25 % (du prix de revient de l'acquisition d'un logement destiné à la location, étalé sur neuf ans) en 2010 et 2011. Il descendra à 20 % en 2012 pour les logements BBC (bâtiment basse consommation) et de 15 % en 2011 et 10 % en 2012 pour les logements non BBC.

Le label BBC devenant la norme à compter de 2013, le crédit d'impôt devrait être pérennisé à partir de cette date à un taux unique de 15 %, sauf vote contraire intervenant d'ici à cette date.

Article LES ECHOS du 20.05.2010